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Détecteurs de Métaux

La municipalité rappelle aux détectives en herbe qui souhaiteraient venir explorer les terres Séranonnaises qu’ils doivent s’assurer de respecter la législation en vigueur.
 
⚠️Sans aucune autorisation communale ou préfectorale il vous est donc impossible de réaliser de telles recherches si ce n’est dans votre propre propriété.
 
📃L’article 542-1 du code du patrimoine énonce que « nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques, à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche »
 
Nous vous remercions par avance de prendre connaissance de cet article et de vous assurer que vous effectuez vos recherches dans les règles de l’art.

La Mairie de Séranon
Adresse : 4, rue de la Mairie, 06750 Séranon
Téléphone : 04 93 60 30 40
Fax : 04 93 60 35 09
Email : mairie@mairiedeseranon.fr

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