Conseil Municipal

ORDRE DU JOUR : 

• Approbation du procès-verbal de la séance précédente
• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires – exonération en faveur des locaux classés meublés de tourisme ou des chambres d’hôtes
• Cotisation foncière des Entreprises – exonération en faveur des établissements appartenant aux entreprises qui bénéficient de l’exonération prévue à l’article 44 quindecies A dans une zone France Ruralité Revitalisation
• Taxe foncière sur les propriétés bâties – exonération en faveur des hôtels pour les locaux affectés exclusivement à une activité d’hébergement, des locaux classés meublés de tourisme ou des chambres d’hôtes
• Questions diverses