Aménager et construire
Vous pouvez désormais déposer vos demandes d’urbanisme en ligne grâce au téléservice proposé par la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse aux 23 communes membres.
4 ETAPES POUR DEPOSER VOTRE DEMANDE :
1. Créer votre compte
2. Remplir le formulaire en ligne
3. Joindre les documents numériques du dossier
4. Valider votre dossier et l’envoyer
Préparer vos pièces sous format numérique d’une taille maximum de 30 Mo par document (extensions de format de fichier acceptées : PDF / JPG / PNG.
Pour savoir quelles pièces joindre à votre demande en ligne, référez-vous à la notice explicative du formulaire CERFA n° 51434#08 – https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434
Dans tous les cas, il vous faut fournir un plan de situation. Fonds cadastral : https://www.cadastre.gouv.fr
SITE WEB DEDIÉ :
Cliquez ici
Vous pouvez toujours réaliser cette formalité par papier.
Les dossiers doivent alors être déposés ou envoyés en trois exemplaires par voie postale à l’accueil de votre mairie.
Les demandes seront enregistrées dans les meilleurs délais.